La France et ses départements. Le cas de la Corse : le début de la dislocation de l’unité nationale.

Corse, Catalogne, suppression des départements de la petite couronne. Les processus de démantèlement de la France s’accélèrent malgré l’opinion que les Français ont exprimé par les référendums locaux.

La création des départements

Les départements sont créés par un décret du 16 février 1790. Dans un souci de rationalité, les départements ont reçu une architecture semblable, sans chevauchement territorial. La taille des départements est fixée de façon telle qu’il devait être possible de se rendre en moins d’une journée de cheval au chef-lieu de chacun de ceux-ci depuis n’importe quel point de leur territoire.

En remplaçant les provinces de l’ancien régime par les départements, la nation française valorise l’appartenance à un nouvel ensemble. La création des départements a pour but d’apporter l’égalité de tous les citoyens devant la loi et le droit.

Source : Wikipedia

Disparition des provinces d’Ancien Régime (en couleur) au profit des départements (limites en noir).

La Corse

Le département de Corse fut divisé en 1976 en Corse-du-Sud et en Haute-Corse.

Le 6 juillet 2003, malgré l’appel insistant à voter « oui » lancé par la quasi-totalité de la presse et des partis politiques,  51% des électeurs de Corse ont rejeté la substitution d’une collectivité territoriale unique à l’actuelle collectivité territoriale de Corse et aux deux départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.

Faisant fi du référendum, ce projet est adopté dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) de 2015, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

Nous revenons plus bas sur la “suppression de l’obligation de référendum” et sur ce qui se passe en Corse.

Guadeloupe – Martinique – Guyanne

Le 7 décembre 2003, nos concitoyens des Antilles, refusent des statuts qui dérogent à la loi commune de la République. Contrairement aux attentes, 73% des Guadeloupéens et 51% des Martiniquais rejettent la suppression des départements et leur régionalisation

Le 10 janvier 2010, une consultation proposait une autonomie accrue de la Martinique et de la Guyane, en remplaçant le statut du département et de la région par celui de Collectivité d’Outre-Mer. 79% des Martiniquais et 70% des Guyanais ont voté « Non »

Le 24 janvier 2010, seuls 25% des citoyens se sont déplacés pour donner leur avis sur la création d’une entité territoriale cumulant les prérogatives des départements et des régions. Le « oui » l’a emporté avec 68 et 57% des suffrages exprimés.

La Région Parisienne

La réorganisation de la région parisienne en 1964, effective en 1968, transforma les deux départements de la Seine et de Seine-et-Oise en sept départements : Paris (75), les Yvelines (78), l’Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94), et le Val-d’Oise (95).

Dans un premier temps, la fusion entre les Yvelines (78) et les Hauts de Seine (92) est envisagée. Aux conseillers territoriaux des Yvelines qui s’insurgent et réclament un référendum,  Pierre Bédier, président (LR) du département répond :

« On sait très bien que ceux qui se déplacent ne viennent pas répondre à la question mais exprimer leur mécontentement général »

Source : Le Parisien (28 Janvier 2016)

 

Un document de travail sur le Grand Paris montre que la piste privilégiée est maintenant la suppression des 3 départements de la petite couronne. Les élus réagissent vivement et estiment que la suppression de ces départements (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine)

« conduirait immanquablement à la dégradation du service public ».

Source : France 3 (24 décembre 2017)

L’Alsace

Le 7 avril 2013, les électeurs d’Alsace ont rejeté le projet à la création d’une collectivité territoriale unique — la collectivité territoriale d’Alsace — par fusion de la région Alsace et des deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Les élus font bien peu de cas de la parole des électeurs puisqu’en décembre 2017, le gouvernement donne l’espoir d’une fusion des départements pour créer un

territoire d’expérimentation territoriale et européen pour la France.”

Source : France 3 (22 décembre 2017)

Suppression de l’obligation de référendum

Quand le peuple vote mal, on peut le faire revoter. On peut aussi supprimer le vote…

Le principe du référendum local a été introduit par la LOI organique n° 2003-705 du 1er août 2003.

Après les échecs des référendums de Corse (2003) ,  Guadeloupe (2003), Martinique (2003 et 2010), Guyane (2010), de la constitution européenne (2005) et  le camouflet du référendum alsacien de 2013, les européistes vont chercher à supprimer l’obligation de référendum pour les réformes territoriales.  Ils font toutefois face à la résistance d’élus qui comprennent la perte de démocratie de la mesure.

Le 12 Juillet 2013, soit 3 mois après l’échec du référendum Alsacien, est déposé en toute discrétion un amendement (article 9 bis B)  visant à supprimer la condition de référendum pour les fusions de collectivités départementales et/ou régionale. Cet amendement proposé par le député UMP Hervé Gaymard, avec les soutiens du député écologiste Paul Molac (Morbihan), du rapporteur du projet, le député PS Olivier Dussopt (Ardèche) et implicitement de la ministre de la réforme de l’Etat et de la décentralisation Marylise Lebranchu (député PS du Finistère)

Le 7 Octobre 2013, l’article 9 bis B est supprimé par le Sénat.

Le 27 novembre 2013, l’article 9 bis B amendé est rétabli par la Commission des lois. La ministre Marylise Lebranchu est interpellée sur l’absence de référendum pour la création des nouvelles métropoles par les députés Marc Dolez et Patrick Ollier qui veulent maintenir les consultations du peuple.

Le 11 décembre 2013, l’article 9 bis B est débattu une nouvelle fois à l’Assemblée Nationale, en deuxième lecture. Au cours des débats, Marylise Lebranchu reconnaît que les départements ont une fonction de « proximité » que les régions n’ont pas :

« Il est très compliqué d’éloigner certaines politiques, comme l’action sociale, de la population. […] Les départements n’ont de sens que s’ils restent un échelon de proximité. Si certains d’entre eux se regroupent de façon volontaire, sans intervention du législateur, sans consultation des électeurs, cela pourrait être un facteur de déséquilibre au sein de certaines régions« .

Le 12 décembre 2013, l’article 9 bis B est adopté. La suppression de referendum se « limite » au seul cas des fusions de régions.

Le 17 décembre 2013, la commission paritaire mixte, composée de 7 députés et 7 sénateurs,  rétablit le principe du référendum.

Le 19 décembre 2013, dans le texte adopté, l’article 9 bis B devient donc l’article 8. Dans tous les cas de figure, le référendum reste la règle.

Le 18 Juin 2014 ,  Le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve propose une nouvelle loi avec l’article 3 passé sous silence qui supprime l’obligation de consulter les citoyens pour les modifications territoriales.

Le 2 juillet 2014, le Sénat a toutefois majoritairement voté une motion de Jean-Pierre Chevènement demandant de soumettre à référendum un tel projet de loi affectant en profondeur

« l’architecture institutionnelle de notre pays » : « La création de grandes régions pose en elle-même une question démocratique. Une telle réorganisation du territoire peut-elle s’effectuer dans une telle précipitation sans un grand débat national ? » Il serait donc « juste et nécessaire de consulter le peuple sur le devenir de l’organisation globale des territoires ». Conclusion de la motion adoptée : « un référendum relève donc d’une véritable obligation démocratique ».

Mais le jour-même, l’Assemblée Nationale rejetait cette motion, contrant ainsi l’avis du Sénat.

Le 4 juillet 2014, le projet de loi est adopté par le Sénat . « Le II de l’article L. 4124-1 est abrogé »), son article 3 a bel et bien pour finalité la

« suppression de la condition de consultation obligatoire des électeurs en cas de modification des limites des régions et des départements, ainsi qu’en cas de fusion (fusion de régions, fusion de départements, fusion entre une région et les départements qui la composent) »,

selon un résumé sur le site du Sénat.

Le 23 Juillet 2014,  Le texte est adopté à l’assemblée nationale, à 261 voix contre 205.

Le 30 octobre 2014 : 2ème lecture au sénat. L’obligation de consulter les populations reste supprimée.

Le 20 novembre 2014 : 2ème lecture à l’assemblée nationale. L’amendement pour supprimer l’article 3 n’est pas adopté.

Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois, s’est servi du référendum Alsacien  pour justifier l’abolition du référendum, lors du débat sur l’article 3, jeudi 20 novembre :

« La commission est défavorable à cet amendement [proposé par le député Marc Dolez et qui demande de rétablir l’obligation de consultation] parce que cette voie référendaire a été utilisée une seule fois… avec une forme d’insuccès. »

Autrement dit, les Alsaciens n’ont pas adopté le projet (abstention massive et non du département du Haut-Rhin), il faut donc cesser de consulter les citoyens.

Conclusion

L’idéologie derrière les réformes territoriales est de démanteler la nation France afin de créer une Europe des régions.

Les Européistes ne cachent même pas leurs objectifs. Sur le site Vie-Publique.fr, on peut même lire :

Les régions profitent incontestablement de la construction européenne pour s’affirmer face à leur tutelle étatique, en prenant souvent Bruxelles comme interlocuteur, sans passer par leur pouvoir national. Elles tentent souvent de se regrouper entre elles de part et d’autres des frontières pour faire valoir leurs intérêts propres (régions de l’arc Atlantique, Catalogne française et espagnole, régions de l’axe central de l’UE, dit « banane bleue »…). La création du Comité des régions par le traité de Maastricht a confirmé cette tendance à dépasser le cadre étatique et à créer un lien direct entre régions et Union européenne.

Source : Gérard Onesta, écologiste, Vice Président du Conseil Régional de Midi Pyrénées

La LOI constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République  a été la première pierre pour mettre fin au sage principe d’indivisibilité de la nation, qui énonce que la loi doit être la même pour tous.

Avec la mise en place d’une collectivité territoriale unique en Corse (refusé par les corses dans le référendum de 2003), on réalise que nos gouvernants, tous européistes, sont favorables au démantèlement de la France. D’une part, la 1ere phrase de notre Constitution est “La France est une République une et indivisible”. Créer une collectivité unique, c’est favoriser un sécession. Deuxièmement, accepter que le Corse soit dorénavant la langue par défaut de cette collectivité (évolution du logo au 1er janvier 2018 et propos de Gilles Simeoni relayés par la presse) montre que pour nos élites, il est déjà trop tard pour préserver notre unité nationale. Se pensant tout permis, les nationalistes corses multiplient les actes contre la constitution française.

Source : France Info (2 janvier 2017)

La Corse est le prélude au démantèlement de la France en tant que république une et indivisible au profit de l’europe des régions.

Le gouvernement Macron prépare déjà sa prochaine réforme constitutionnelle qui mettra peut être fin au principe du modèle de la République une et indivisible.

Source : La Gazette des communes (22 Novembre 2017)

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