Ouverture à la concurrence des TER

L’Union européenne impose l’ouverture à la concurrence avant 2023.

Les euro-régions vont disposer de plus de pouvoirs et pourront passer des contrats d’exploitation, conformément à la réglementation européenne.

Un projet de loi destiné à détruire le monopole public de la SNCF devrait passer en 2018.

Ce nouveau marché intéresse les entreprises privées comme Trenitalia, la Deutsche Bahn ou encore Transdev.

C’est notre appartenance à l’UE et l’article 106 du TFUE qui nous interdit de maintenir nos services publics au nom de la sacro-sainte libre concurrence.

Source : La Gazette des Communes (9 janvier)

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