Interpellons nos députés et sénateurs sur l’attaque de la France en Syrie

François Asselineau a lancé un appel  aux députés.

https://www.upr.fr/actualite/syrie-asselineau-appelle-a-la-destitution-de-macron-par-larticle-68-de-la-constitution-version-integrale

Déclaration d’António Guterres (secrétaire général des Nations Unies)

Relayons cet appel au député de notre circonscription et à notre sénateur.

Voici ci-dessous un exemple de courriel

1 Cas du député de votre circonscription

Madame la députée de la Xème circonscription des Yvelines,

La France s’est engagée, avec le Royaume-Uni et les Etats-Unis dans une attaque de la Syrie, en se prévalant de l’article 35 de notre constitution. Contrairement à son article 16 relatif à l’intégrité de notre territoire, il s’agit ici de ne revendiquer rien de moins qu’un acte de guerre sur un pays souverain.
C’est inadmissible et irresponsable de la part de notre président de la République française.
Vous avez été élue députée de ma circonscription et vous connaissez les droits du parlement conférés par notre constitution. Aussi, en qualité de simple citoyen, je vous adjure d’engager la procédure de destitution du président de la République en application de l’article 68 de la constitution.

Si vous vous y refusiez, je vous demanderai de m’en informer dans les meilleurs délais et de vous justifier.

Je vous prie d’agréer, Madame la députée, l’assurance de mes salutations distinguées.

La liste des députés des Yvelines :

 

2 Cas de Gérard Larcher président du Sénat, sénateur 

Monsieur le Président, Monsieur le Sénateur,

La France s’est engagée, avec le Royaume-Uni et les Etats-Unis dans une attaque de la Syrie, en se prévalant de l’article 35 de notre constitution. Contrairement à son article 16 relatif à l’intégrité de notre territoire, il s’agit ici de ne revendiquer rien de moins qu’un acte de guerre sur un pays souverain.
C’est inadmissible et irresponsable de la part de notre président de la République française.
Vous êtes président du Sénat et vous connaissez les droits du parlement conférés par notre constitution. Aussi, en qualité de simple citoyen, je vous adjure d’engager la procédure de destitution du président de la République en application de l’article 68 de la constitution.

Vous voudrez bien m’informer de votre décision et m’apporter toutes justifications utiles.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

 

La liste des sénateurs des Yvelines :

LARCHER Gérard Sénateur sortant, président du Sénat
PRIMAS Sophie Sénatrice sortante, maire d’Aubergenville
SCHMITZ Alain Ancien président du conseil général des Yvelines et ancien sénateur
de CIDRAC Marta Première adjointe au maire de Saint-Germain-en-Laye
LAUGIER Michel Président de la CA Saint-Quentin-en-Yvelines, maire de Montigny-le-Bretonneux
LÉVRIER Martin Conseiller municipal de Versailles
Exemple plus détaillé d’une lettre envers un député : 

Monsieur le député,

Le 14 Avril à 3 heures du matin (heure de Paris), notre président Emmanuel Macron a décidé unilatéralement d’associer nos forces militaires aux côtés de celles du Royaume-Uni et des Etats-Unis dans une attaque éclair contre la République Arabe de Syrie.

En se prévalant de l’article 35 alinéa 2 de notre constitution, notre président a engagé une opération militaire extérieure en dépit de toute menace ou agression opérée par une armée étrangère et portant directement atteinte aux intérêts majeurs de la république Française au sens de l’article 16 de notre constitution qui définit le risque « d’une manière grave et immédiate » pour « l’intégrité du territoire », « l’indépendance de la Nation » ou encore « l’exécution de ses engagements internationaux ».

Cette opération s’est faite à la suite de la publication d’un rapport classifié du ministère des armées intitulé « attaque chimique » daté du 07 avril dernier et dont les conclusions sont issues pour une bonne part de témoignages, photos et vidéos relayés par les réseaux sociaux.

Ainsi donc, la décision d’envoyer en urgence nos armées détruire des positions militaires Syrienne ainsi qu’un centre de recherche scientifique interpelle quant à sa chronologie un jour avant que les inspecteurs de l’OIAC puissent réaliser leurs constatations sur place en toute neutralité.

Par ailleurs, eu égard aux enjeux importants soulevés par cette intervention et du risque d’escalade réel entre plusieurs grandes puissances nucléaires, rien ne justifiait en l’absence de preuve concrète la violation du Droit International Public conféré par l’Article 2 alinéa 4 Chap.1 de la Charte de l’ONU. Pas même le principe de légitime défense rappelé par Mr François Delattre (représentant permanent de la France au Conseil de sécurité de l’ONU) conféré par l’Article 51 Chap.7 de la Charte de l’ONU.

A ce propos, il convient de rappeler que l’usage unilatéral et « punitif » de la force armée d’un Etat contre un autre Etat contrevient aux principes directeurs de la charte des nations unis pour laquelle la France est signataire et membre fondateur.

Dans ce contexte, l’alignement erratique de Mr Macron aux décisions américaines sans aucune concertation préalable avec le parlement, ni aucune explication claire adressé à la nation à priori comme à posteriori suscite à minima l’inquiétude mais plus encore le doute lorsque l’opacité autour des preuves détenues par le Ministère Français des armées est sciemment maintenu.

Ainsi convaincu dans cette affaire :

–         de l’absence de base juridique à l’intervention militaire en Syrie,

–         de la totale soumission de Mr Macron aux intérêts géostratégiques édictés par Washington,

–         de l’atteinte portée par Mr Macron à la fonction présidentielle et à l’image de la France dans le monde ;

Je considère que cette prise de position guerrière est contraire aux intérêts stratégiques de la France et constitue un « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » puisque en vertu de l’article 68 de la Constitution modifié, « quel que soit l’acte commis par le chef de l’Etat, cet acte ne doit pas nuire à sa fonction ».

Pour toutes ces raisons et en votre qualité de député de la XXème circonscription des Yvelines vous connaissez les droits du parlement conférés par notre constitution dans ce cas précis.

J’ai donc l’honneur de vous demander d’intervenir pour engager la procédure de destitution du président de la République en application de l’article 68 de la constitution et en vous demandant de bien vouloir relayer ma requête auprès de vos confrères à l’assemblée.

Si en définitive vous vous y refuseriez, je souhaiterais vivement que vous portiez à ma connaissance les raisons qui justifie votre décision en ma qualité de simple citoyen.

Je vous remercie vivement pour votre intérêt, et vous prie d’agréer, Monsieur le Député, l’assurance de ma parfaite considération.

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