Foulqueusiens en voie de disparition : Le législateur incite nos élus municipaux à la fusion des communes.

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C’est ce que rapporte le Parisien dans son article du 20 novembre 2018 « Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux ne seront qu’une seule et même commune au 1er janvier 2019 »: « Les élus des deux communes ont voté simultanément lundi soir une délibération qui fait office d’acte de mariage. »

 

1 Historique de la fusion

L’histoire a commencé le 22 décembre 2017 et le processus s’est déroulé comme l’explique le site de la commune de Fourqueux.

Tout d’abord, il s’agissait de rapprocher quatre communes et l’UPR donnait l’alerte le 11/12/2017 : Saint-Germain-En-Laye : Une méga fusion voulue par les européistes mais pas par les citoyens comme le montre le sondage effectué par le Parisien et toujours consultable par le lien dans notre article : 62% de NON. Le 22/12/2018, le Parisien titrait : « Saint-Germain – Mareil-Marly – L’Etang-la-Ville – Fourqueux : un pas en avant vers la fusion ».

Une réunion publique sur la Fusion des communes Saint-Germain-en-Laye – Fourqueux – Mareil Marly – L’Etang la Ville a été organisée le 12 juin 2018.

 

Le 20 septembre le Parisien rapporte que, « L’Etang-la-Ville sort du projet de fusion avec Saint-Germain », « Le maire Jean-Yves Bouhourd (DVD) explique sa décision par le manque d’adhésion de la population au projet. »

Le 24 septembre le Parisien rapporte que c’est au tour de Mareil-Marly d’en sortir « Saint-Germain-en-Laye : un deuxième coup dur dans le projet de fusion », « Dix jours après le retrait de L’Etang-la-Ville, c’est au tour de Mareil-Marly d’abandonner le projet, conséquence de l’élection de Dominique Lafon » qui remplace la maire sortante Brigitte Morvan. « Dominique Lafon est élu au premier tour » le 23 septembre 2018 pour une bonne raison que rappelle le Parisien : Le candidat (SE) rejetait le projet de fusion avec Saint-Germain-en-Laye.

 

Il reste alors deux communes en lice. Une nouvelle consultation est organisée le 30 septembre 2018. Vous trouverez le résultat et l’analyse sur le site de Fourqueux

Le résultat est clair, net et sans bavure même si la participation n’a été que de 17,35% des inscrits soit 578 votants sur 3331 inscrits : 67% des votants ne sont pas d’accord avec la création de la commune nouvelle.

 

On aurait pu s’attendre à une décision sage consistant à s’arrêter là. Et bien non ! L’analyse de la consultation proposée par les élus va à l’encontre du résultat de la consultation et laisse pantois. Successivement, on y apprend :

  • Que l’Etang-la-ville et Mareil-Marly complexifiaient le rapprochement !
  • Que les élus tirent leur légitimité des lois récentes :

 « LÉGITIMITÉ du Conseil municipal pour prendre la décision

Les élus sont d’abord en charge de la gestion en bon père de famille des biens et services communaux. Devant la baisse constante des dotations de l’Etat, cumulée à la hausse des prélèvements pour non-respect de l’obligation de 25% de logements sociaux, les élus ont travaillé à la recherche de solutions pour maintenir les services proposés. Depuis 2015, le dispositif de création de communes nouvelles a été complété d’une incitation financière. Le législateur a bien confié au conseil municipal le pouvoir de décision de rapprochement de communes. »

  • Que les élus écartent l’idée d’un référendum d’initiative locale

« UN RÉFÉRENDUM d’initiative locale ?

Un référendum, par nature binaire, ne permet pas la concertation et l’expression argumentée des habitants. Nous avons privilégié un questionnaire et une consultation citoyenne pour enrichir de vos remarques les chartes et le projet communal. L’étude en cours a permis aux habitants, mais surtout aux élus de mesurer les multiples facettes et enjeux induits par la création d’une commune nouvelle. Cette complexité relative nécessite de faire le point constamment sur les avantages et implique de construire des réponses sur mesure à toutes les problématiques induites. Chacun peut, à cet égard, soutenir certaines parties du projet mais rejeter d’autres. Pour information, la validité d’un référendum dépend de la participation d’au moins la moitié des électeurs. »

  • Et qu’ils sous-entendent clairement que la fusion se fera quand même dans l’intérêt de la collectivité, et même si les élus doivent sacrifier le renouvellement de leur mandat en 2020.

« DEVENIR des élus : Quid de leur ego ?

Les décisions des élus s’inscrivent pleinement dans la mission qui est la leur de gérer et construire l’avenir. Devant les difficultés actuelles, ils se doivent d’être innovateurs, pour rechercher des solutions efficientes afin de garantir aux Foulqueusiens leur cadre de vie. Les élus ne poursuivent pas d’intérêts personnels. Si cette fusion a lieu, de nombreux élus ne seront pas en capacité d’être reconduits dans leur mandat en 2020 mais ils l’acceptent dans l’intérêt de la collectivité. »

 

La manifestation contre la commune nouvelle du 10 novembre n’a pas fait fléchir les élus qui ont voté le 19 novembre 2018 la fusion des deux communes. Elle est portée par le collectif Fourqueux-Citoyen http://fourqueux-citoyen.fr/. Voir aussi le site : https://fourqueuxmareilppa.wordpress.com

 

2 Incitation à la fusion

Le législateur incite nos élus locaux à la fusion en leur coupant leur dotation, en les incitant financièrement, et en leur donnant le pouvoir de proposer ou non une consultation citoyenne. Nos élus sont avant tout mis en première ligne face aux citoyens et c’est leur fonction même d’élus locaux qu’ils discréditent pour certains et que les citoyens risquent de renier dans l’avenir. Heureusement, une partie des élus n’ont pas suivi ces incitations et gardent la confiance de leurs administrés.

Mais tous ces élus s’appuyant soit sur la voix des citoyens soit légitimement sur les lois en vigueur devraient avant tout rechercher et identifier le législateur en question.

 

Seule l’UPR explique qu’il s’agit de l’Union Européenne, masquée par nos parlementaires qui retranscrivent ses directives :

Ce sont les Grandes Orientations de politiques économiques les GOPE de l’Union Européenne qui sont à l’origine de la baisse des dotations des communes, et plus précisément le point 1 des recommandations pour 2016 :

« LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE…..RECOMMANDE que la France s’attache, au cours de la période 2016-2017, à:

  1. assurer une correction durable du déficit excessif en 2017 au plus tard en prenant les mesures structurelles requises et en consacrant toutes les recettes exceptionnelles à la réduction du déficit et de la dette; préciser les réductions de dépenses prévues pour les années à venir et accentuer les efforts pour accroître le montant des économies générées par les revues de dépenses, y compris en ce qui concerne les dépenses des collectivités locales, d’ici à la fin de l’année 2016; renforcer les évaluations indépendantes des politiques publiques afin de recenser des gains d’efficacité dans tous les sous-secteurs des administrations publiques……….. ».

 

3 Conclusion

Les citoyens et leurs élus locaux ne doivent pas se tromper d’adversaire. Il faut remonter au commanditaire, c’est-à-dire à l’Union Européenne. C’est pourquoi il faut en sortir le plus rapidement possible par l’article 50 du Traité de l’Union Européenne.

 

Rédacteur: Marc

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