Subventions municipales et référendum décisionnel local.

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Subventions

« La commune peut percevoir, tant en fonctionnement qu’en investissement, des subventions de l’État, de la région et du département, ainsi que des établissements publics de coopération intercommunale. »
Source : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/obtenir-des-subve…

S’il est logique de chercher une subvention pour réaliser un projet dont la commune a besoin, il est illogique de chercher un projet inutile afin d’obtenir une subvention.

Si l’on se place au niveau national et non communal, les subventions proviennent des impôts des contribuables. La quantité de projets superflus a donc un impact sur les finances de tous les Français imposables.

Les conseillers municipaux doivent donc considérer les subventions comme si l’argent venait de leur propre poche, et de celles de tous les habitants de la commune.

La commune a-t-elle besoin d’un nouveau gymnase, ou d’une maison médicale ? Pour le savoir, il faut ouvrir le débat avec les habitants, les informer, et les faire décider. #Referendum.

Référendum décisionnel local

Extrait de la constitution à propos du référendum décisionnel local :

Article 72-1

La loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l’exercice du droit de pétition, demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de cette collectivité d’une question relevant de sa compétence.

Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d’acte relevant de la compétence d’une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité.

Lorsqu’il est envisagé de créer une collectivité territoriale dotée d’un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs inscrits dans les collectivités intéressées. La modification des limites des collectivités territoriales peut également donner lieu à la consultation des électeurs dans les conditions prévues par la loi.

Source : 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071194&fbclid=IwAR2yiXHNMaU-JleqgmozzQtNatrPcgUfQ2amwJ6rTkgHoSfyMRzt_zLx1u0

Gestion Ethique

Pour une gestion de la commune plus éthique, Anticor a fait 30 propositions que les candidats UPR s’engagent à respecter.

La 9ème est celle-ci : « Prévention des conflits d’intérêts : Associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions. »

Pour plus d’information, retrouvez toutes les propositions d’Anticor ici :

https://www.anticor.org/2019/10/22/les-30-propositions-danticor-pour-des-communes-plus-ethiques/?fbclid=IwAR2ip0NAAdO161KQfHmiNk0LRo8YQl2tQ-j9nFwH-X1rG3FSfsyYV3xvHVc

Le Rôle du Maire

Quel est le rôle du Maire ?

Exécutif de la commune
Il prépare et exécute les décisions du conseil municipal
Il est le chef de l’administration communale
Il est chargé des pouvoirs de police
Il prend des arrêtés municipaux
Il représente la commune en justice

Agent de l’État
Il est officier de l’état civil
Il est officier de police judiciaire
Il organise les élections (bureaux de vote, etc.)
Il statue sur les demandes d’inscription sur les listes électorales
Il est chargé du recensement citoyen
Il organise les cérémonies patriotiques dans sa commune

Plus d’info : 

https://www.vie-publique.fr/infographie/24148-quel-est-le-role-du-maire?fbclid=IwAR2lO9t-qwa86AbPblRdXi6Vqrcp-XOuDUvNfUnzeqKfeqVZIiApZIJRsHA

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