Transparency International

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Lors du débat organisé par TV78 entre quatre candidats aux élections municipales à Versailles, Anne-France Simon, tête de liste « Ensemble vivons Versailles » et référente du comité local Versailles En Marche, s’est engagée[i] « à travers la charte de Transparency International à respecter les six propositions pour renforcer l’intégrité de la transparence de la vie publique locale ».

Regardons cette charte de plus près et intéressons-nous à Transparency International puis à sa section française.

 

1         La charte pour les municipales

Transparency International France a rédigé 6 propositions pour renforcer l’intégrité de la vie publique locale[ii]. Le tableau ci-dessous présente la correspondance, lorsqu’elle est possible, avec les 30 propositions d’Anticor adoptées par l’UPR.

Anticor

Transparency International France

1) Disponibilité des élus

Avoir un maire qui n’exerce ni mandat départemental, régional ou national, étant entendu qu’il n’effectuera pas plus de deux mandats consécutifs.

Moduler le montant des indemnités allouées aux conseillers municipaux en fonction de leur participation effective aux séances plénières.

2) Prévention des conflits d’intérêts

Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter.

Mettre en œuvre un registre public des déports

Désigner un référent déontologue (obligatoire sauf pour les communes affiliées à un centre de gestion).

Développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service municipal.

Mettre en place un plan de prévention de la corruption

Interdire aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise.

3) Reconnaissance du rôle des élus minoritaires

Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression.

Proposer la vice-présidence de la commission des finances à un élu minoritaire.

Associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.

Associer les élus minoritaires à la désignation des membres non élus de la Commission consultative des services publics locaux.

Élargir le droit à la protection fonctionnelle à tous les élus, même ceux n’ayant pas reçu de délégation de l’exécutif.

4) Transparence de l’action publique

Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières.

Appliquer l’open data par défaut (obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et disposant d’au moins 50 agents).

Publier en « open data » des jeux de données et
documents administratifs lisibles par les citoyens

Mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, etc.

Suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.

Publier le montant cumulé de l’ensemble des indemnités perçues par les élus

Mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions.

Mettre en ligne le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet.

Mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.

5) Lutte contre la corruption

Nommer un référent alerte éthique (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).

Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité.

Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.

6) Contrôle de l’action municipale

Mettre en place une Commission de contrôle financier pour examiner les comptes détaillés des entreprises liées à la commune par une convention financière (obligatoire dans les communes ayant plus de 75 000 euros de recettes).

Encourager la formation des conseillers municipaux et rendre public le nom des organismes formateurs.

Créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.

Créer une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.

Mieux encadrer l’usage des frais de représentation des responsables d’exécutifs locaux et en assurer la transparence

7) Participation des citoyens aux décisions locales

Mettre en place une Commission consultative des services publics locaux (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).

Associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux.

Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.

Créer une commission d’éthique, notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.

Encadrement du lobbying

Publier les rencontres des décideurs publics locaux avec des lobbyistes sous forme d’agenda ouvert

 

Analysons ce tableau de correspondance :

La proposition de TI France « Mettre en place un plan de prévention de la corruption » pourrait recouvrir plusieurs propositions d’Anticor mais son contenu, basé sur la loi Sapin 2, est assez flou, ce qui rend la correspondance difficile.

Seul TI France propose un encadrement du lobbying. Plusieurs mesures d’Anticor pourraient cependant concourir à encadrer ces pratiques. Mais n’est-ce pas tout simplement l’objectif de Transparency que de légitimer les activités de lobbying ! Ce que ne recherche pas explicitement Anticor.

De manière générale, la charte d’Anticor est bien plus riche et surtout bien plus précise que celle de TI France, qui énonce bien souvent des principes généraux.

TI France ne répond pas aux attentes des Français sur des sujets qui font pourtant l’objet de critiques de leur part : non cumul des mandats, limitation du nombre de mandats successifs, suspension en cas de mise en examen, démocratie directe… Dans ce domaine, l’UPR va même encore plus loin qu’Anticor, en imposant que tous ses candidats aient un casier judiciaire vierge. Les engagements pris par l’UPR sont donc bien plus forts !

 

En adoptant les quelques engagements de TI France, LREM met une nouvelle fois en application son célèbre « en même temps » : s’engager mais sans prendre d’engagements trop contraignants. C’est ce que permet Transparency International.

 

Après les engagements proposés par Transparency International, intéressons-nous à l’association elle-même. C’est quoi en fait Transparency International ?

 

2         Qui est Transparency International

2.1        La création

Transparency International est une organisation non gouvernementale créée en 1993, dont le siège se situe… à Berlin[iii] ! Décidément, avec La République En Marche, tous les chemins semblent mener à la capitale allemande. Son fondateur, Peter Eigen était directeur régional de la Banque Mondiale. Un article du Monde Diplomatique de septembre 2019[iv] nous apprend qu’il était particulièrement bien entouré puisqu’il avait à ses côtés Michael J. Hershman, ancien membre des services de renseignement de l’armée américaine, Frank Vogl, conseiller en communication pour le monde de la finance également passé par la Banque mondiale, et George Moody Stuart, qui avait fait fortune dans l’industrie du sucre.

L’organisation, qui compte plus de 100 sections à travers le monde, est animée par un objectif respectable en soi[v] : celui d’« un monde dans lequel les États, les entreprises, la société civile et les individus dans leur quotidien seraient épargnés par la corruption sous toutes ses formes ». Cela ne l’empêche pas de faire l’objet de certaines critiques sur son financement et sa méthode, comme nous allons le voir tout de suite.. [ML2] 

 

2.2        Le financement

Dans le Figaro, en décembre 2012[vi], Bernard Carayon, maire dans le Tarn et ancien député, affirmait que l’existence de Transparency International devait beaucoup « à des fondations (Bill Gates et Soros) et des multinationales anglo-saxonnes (BP, Shell, General Electric, Procter & Gamble), des institutions gouvernementales (l’Agence américaine pour le développement international – Usaid) et internationales, comme la Banque mondiale » (retour à la case départ).

En 2015, l’organisation a perçu 3 millions de dollars de Siemens, condamnée quelques années plus tôt pour corruption de hauts fonctionnaires. La même année, elle percevait près de 4 millions d’euros de subventions de l’Union Européenne[vii] ! La France étant contributeur net au budget de l’UE, il s’agit en réalité en partie d’argent français.

 

2.3        La méthode

L’organisation classe les pays selon un Indice de Perception de la Corruption (IPC) qui fait débat puisqu’il agrège les analyses de structures privées ou d’autres ONG telles que la Freedom House, organisation américaine dont le conseil d’administration a accueilli notamment Samuel Huntington, auteur du célèbre « Choc des civilisations », Donald Rumsfeld, néoconservateur américain et monsieur guerre en Afghanistan suite aux attentats du 11 septembre 2001, ou encore Paul Wolfowitz, néoconservateur américain et président de la Banque mondiale (encore elle) de 2005 à 2007, qu’il a quittée pour une affaire de népotisme[viii].

L’IPC n’intègre pas les affaires de corruption touchant les entreprises. Ainsi, les Etats-Unis et le Royaume-Uni n’ont pas été impactés par l’effondrement de Lehmann Brothers ou l’affaire du Libor.

Cet indice est pourtant utilisé par Transparency International pour proposer ses services payants afin d’aider les pays mauvais élèves à revoir leur copie.

 

3         Transparency en France [ML4] 

3.1        Champ d’action

Transparency International France a reçu un agrément de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique en 2014. Elle intervient dans les domaines de la transparence du lobbying, de la prévention des conflits d’intérêts, de la protection des lanceurs d’alerte ou encore de l’indépendance de la justice.

Elle travaille notamment avec de grandes entreprises pour les aider à établir des chartes de lobbying : AXA, BNP Paribas, Crédit Agricole, Danone, GSK France, Lafarge, La Poste, SNCF, Société Générale, Thalès, Total SA[ix]. Ce travail a abouti à la rédaction de grands principes regroupés dans un guide pour l’élaboration d’une charte de lobbying, consultable notamment sur France Stratégie[x].

Tout cela laisse penser que TI France est à la pointe de la lutte pour la transparence dans les dossiers impliquant à la fois des acteurs publics et privés, par exemples des privatisations. A ce titre, il est intéressant de se pencher sur un exemple récent : la privatisation du Groupe ADP. Petit rappel des faits avec deux volets de cette affaire qui ont fait couler beaucoup d’encre [ML6]  : la préparation de la privatisation et l’absence de médiatisation du Référendum d’Initiative Partagée (RIP).

3.2        Groupe ADP : retour sur une privatisation aux multiples zones d’ombre

En décembre 2017 l’Agence des Participations de l’Etat a mandaté la filiale française de Bank of America pour préparer la privatisation. Cette filiale est dirigée par Bernard Mourad, ancien conseiller spécial d’Emmanuel Macron en 2016. Les deux hommes se connaissent depuis plus de 10 ans et se sont côtoyés lors du rachat de SFR par Patrick Drahi (nous ne reviendrons pas sur les médias que possède ce dernier)[xi].

Presque deux ans plus tard, l’absence de médiatisation autour du RIP, lancé le 13 juin 2019 par 248 parlementaires de tous bords (sauf LREM et le MODEM), a également suscité l’indignation. En effet, la direction de Radio France a refusé de diffuser un spot publicitaire financé par des parlementaires au motif que cela pourrait heurter les convictions politiques des auditeurs. L’argument est d’autant moins convaincant qu’ « en même temps » le groupe diffusait un spot sur la vente des actions de la Française des Jeux, ce qui pourrait heurter bien des sensibilités politique !

Face à un argumentaire aussi pauvre, les vraies explications sur cette omerta médiatique sont peut-être à chercher ailleurs, du côté de l’organigramme [ML8] . En effet, la Présidente Directrice Générale de Radio France, madame Sibyle Veil, est une camarade de promotion et amie d’Emmanuel Macron[xii]. De plus, Marc Endeweld nous apprend dans son livre « Le Grand Manipulateur » qu’elle a été reçue à l’Elysée deux semaines avant sa nomination. Son mari, Sébastien Veil, était dans l’équipe de campagne d’Emmanuel Macron au groupe culture et média, et l’oncle de ce dernier, Jean Veil, est avocat d’ADP[xiii].

Les zones d’ombre ne manquent donc pas, ce qui devrait être de nature à alimenter la suspicion de conflits d’intérêts et à mobiliser une organisation de lutte en faveur de la transparence comme Transparency International France.  Mais qu’en est-il vraiment ?[ML10] 

3.3        TI France et ADP

Malgré les éléments énoncés précédemment, une recherche sur le site de TI France avec le mot-clé « ADP » ne renvoie aucun article lié à la préparation de la transaction ou à l’absence de médiatisation du RIP. Comment expliquer cela ? Tout comme pour Radio France, attardons-nous sur l’organigramme et plus particulièrement sur les personnalités composant le Conseil d’Administration[xiv] : [ML12] 

·         Le Président est Marc-André Feffer, ancien conseiller au cabinet de Gaston Thorn (Président de la Commission Européenne de 1981 à 1985) puis artisan de la transformation de La Poste en société anonyme, ouvrant la voie à sa privatisation.

·         La secrétaire, Sylvette Toche, a effectué toute sa carrière dans le Groupe ADP ! Elle y a exercé diverses fonctions opérationnelles et transverses : gestion d’infrastructures complexes, marketing, stratégie, organisation, … Elle a œuvré à la réorganisation du groupe en vue de sa transformation en société anonyme et donc in fine de sa privatisation[xv]

·         Un des administrateurs, Olivier Luneau, a travaillé pour Bank of America de 1976 à 1990 avant de rejoindre le groupe Lafarge où il a fini Directeur du Développement Durable et des Affaires Publiques.

On voit mal comment équipe pourrait vouloir éclaircir les zones d’ombres autour du projet de privatisation de ce qui est un monopole de fait, un actif stratégique et une poule aux œufs d’or pour l’Etat français. De là à dire que Transparency fait dans l’opacité…

L’action de TI dans le domaine du lobbying semble donc avoir pour but d’institutionnaliser cette pratique en offrant un cadre légal à une pratique douteuse, tout comme l’Union Européenne a offert un cadre légale à l’évasion fiscale en légitimant la libre circulation des capitaux vers des paradis fiscaux au sein même de l’UE. [ML14] 

 

4         Conclusion

Il est vrai qu’avec toutes les affaires qui ont ébranlé La République En Marche[xvi], Benalla et Goulard en tête, il semblait urgent pour ce mouvement de vouloir adopter une charte en faveur de l’éthique en politique.

Mais on ne peut que douter de la pertinence du choix de cette ONG euro-atlantiste, tant on constate que les chemins qui en partent mènent invariablement à l’oligarchie financière et au gouvernement américain, c’est-à-dire aux forces qui poussent à la construction européenne.  [ML16] 

Tout cela ressemble au mieux à un amateurisme malheureusement trop fréquent chez LREM [ML18] , même au sommet de l’Etat[xvii], au pire à une opération de « green washing » visant à redorer le blason d’un parti fantoche prenant l’eau de toutes parts, comme en attestent les démissions en cascade chez les parlementaires LREM[xviii].



Matthieu L

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